5 Avenue de Provence 88000 Epinal - Téléphone : 03 29 29 56 00

Conditions Générales de Vente et d’utilisation
des Chèques Cadeaux à imprimer

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions") sont conclues entre la société LES DUCS DE LORRAINE au capital de 191 000€ et dont le SIRET est le suivant : 433161312, ci-après dénommée "Le Vendeur" et les internautes désirant effectuer imprimer, offrir les chèques cadeaux présentés sur le site internet www.restaurant-ducsdelorraine.com, ci-après dénommée le "Client".
La personne qui utilise les chèques cadeaux est dénommée « Le Bénéficiaire »
Le Vendeur et le Client, ensemble sont dénommés après les " Parties ".

Les présentes Conditions régissent exclusivement l’utilisation (impression, règlement et utilisation) des chèques cadeaux à imprimer présentés sur le site internet www.restaurant-ducsdelorraine.com. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Préalablement à toute impression, le Client reconnait avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il clique sur la case relative à ses Conditions générales de vente et à l’impression des chèques cadeaux.

Toute impression vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Validité des chèques cadeaux

La validité du chèque cadeau n’est définitivement confirmée et n'engage LES DUCS DE LORRAINE qu'à réception du chèque et de l’encaissement du règlement. Le chèque cadeau n’est valable qu’au restaurant LES DUCS DE LORRAINE dont les coordonnées sont précisées sur la page contact du site internet www.restaurant-ducsdelorraine.com

Article 2 : Règlement du chèque cadeau

La seule monnaie acceptée par LES DUCS DE LORRAINE est l’euro.
Le règlement du chèque cadeau s’effectue par chèque en renvoyant l’exemple destiné à LES DUCS DE LORRAINE (à l’adresse 5 Avenue de Provence 88000 EPINAL) accompagné du chèque de règlement correspondant au montant indiqué sur les deux exemples du chèque cadeau.

Article 3 : Valeur du chèque Cadeau

Tous les montants exprimés doivent l’être en euros, sans cela, le chèque cadeau et son règlement ne peuvent être considérés comme valables.

Article 4 : Activation et Expiration du chèque cadeau

L’activation du chèque cadeau est validée par LES DUCS DE LORRAINE après réception et encaissement du chèque de règlement.
Le Chèque cadeau est valable 1 an.

Article 5 : Validité des informations fournies

Il incombe au client de vérifier la validité et la lisibilité des informations fournies Sans cela, DUCS DE LORRAINE ne peux valider le chèque cadeau.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours Cependant si le Chèque Cadeau venait à être utilisé, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque.

DUCS DE LORRAINE s'engage à lui rembourser le chèque cadeau dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa demande. Le client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) par courrier recommandé avec AR à : 5 avenue de Provence 88000 EPINAL.

Seul la valeur faciale du chèque cadeau" est remboursée, les frais éventuels d'envoi et de retour sont à la charge du Client.

Article 7 : Utilisation du chèque cadeau par le Bénéficiaire

Les chèques s'utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisé en plusieurs fois) et ne peuvent être ni échangé Les chèques ont une validité de 12 mois à partir de leur date d'achat, passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés chez DUCS DE LORRAINE.

Le Bénéficiaire ne peut utiliser le chèque cadeau que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès de DUCS DE LORRAINE muni de son chèque cadeau.

Lors de la présentation du chèque cadeau, DUCS DE LORRAINE s’autorise à vérifier la bonne validité du coupon et ce par tous les moyens dont il dispose :

· Numérotation de chèque cadeau doit correspondre avec celle du coupon reçu par le Vendeur
· L’identité de la personne doit correspondre à celle indiquée sur le coupon renvoyé

Les chèques cadeaux de DUCS DE LORRAINE ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'une demande d'opposition.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.